Projet au [Jan 31, 2024]

Voici les types de renseignements personnels que nous pouvons recueillir auprès de vous, que ce soit sur vous ou sur d’autres personnes, et nous pouvons à notre tour fournir ces renseignements que vous nous communiquez à des prestataires de services tiers, que nous avons regroupés comme suit :

• Les données de contact comprennent l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, l’adresse électronique et les numéros de téléphone;
• Les données de profil comprennent votre nom d’utilisateur, votre mot de passe, votre question de sécurité et votre réponse;
• Les données d’identité comprennent le prénom, le nom de jeune fille, le nom de famille, le nom d’utilisateur ou un identifiant similaire, l’état civil, les informations sur les personnes à charge, le conjoint ou d’autres membres de la famille, le titre, la date de naissance, le sexe et toute autre information biographique et/ou démographique;
• Les informations financières, y compris les informations de paiement, le nom, l’adresse de facturation et les détails de la carte de paiement, tels que le numéro de la carte, la date d’expiration et le code de sécurité;
• Les données relatives à l’historique comprennent l’historique des achats et du service à la clientèle;
• Les données de localisation comprennent l’adresse du protocole Internet (IP), le pays et le code postal ainsi que la localisation de votre appareil mobile;
• Les informations techniques comprennent vos données de connexion, les données de parcours et d’autres informations sur vos activités en ligne (informations sur l’appareil, historique de navigation et habitudes d’utilisation), y compris les informations provenant de fournisseurs tiers et de sites Web externes, que nous obtenons par l’utilisation de témoins, de balises Web et de technologies similaires, ainsi que la localisation de votre appareil mobile (qui peut être mise à jour à tout moment en désactivant les données de localisation dans les paramètres de votre appareil mobile);
• Les données de santé comprennent les informations sur votre santé, vos symptômes et votre traitement que vous entrez dans l’Application ou que vous partagez avec nous;
• Les données d’utilisation comprennent des informations sur la manière dont vous utilisez notre site Web, nos produits et nos services;
• Les données de commercialisation et de communication comprennent vos préférences en matière de réception de produits de commercialisation de notre part et de la part de nos tiers, ainsi que vos préférences en matière de communication; et
• Autres données contenues dans tout contenu que vous nous soumettez par courrier électronique ou par d’autres formes de communication.

Nous pouvons utiliser les informations relatives à votre sexe et à votre âge, ainsi que celles de tout autre utilisateur, pour nous permettre d’évaluer les informations qui nous sont fournies ou que nous recueillons par l’intermédiaire de l’Application, y compris votre santé ou celle des autres utilisateurs, plus précisément, d’une manière spécifique au sexe et à l’âge.

Nous pouvons également collecter, utiliser et partager des données agrégées, telles que des données statistiques ou démographiques, à quelque fin que ce soit. Les données agrégées peuvent être dérivées de vos renseignements personnels, mais ne sont pas considérées comme des renseignements personnels au sens de la loi, car ces données ne révèlent pas directement ou indirectement votre identité. Par exemple, nous pouvons agréger vos données d’utilisation pour calculer le pourcentage d’utilisateurs accédant à une fonction spécifique de l’Application. Cependant, si nous combinons ou connectons les données agrégées avec vos renseignements personnels de manière à ce qu’elles puissent directement ou indirectement vous identifier, nous traitons les données combinées comme des renseignements personnels qui seront utilisées conformément à la présente politique de protection de la vie privée.

Si vous nous contactez, nous utiliserons vos renseignements personnels pour vérifier votre identité et répondre à vos questions.

Comment nous utilisons vos renseignements personnels

Les lois sur la protection de la vie privée du pays dans lequel vous résidez régissent la manière dont nous pouvons collecter et utiliser vos renseignements personnels. Conformément aux lois fédérales et provinciales applicables en matière de protection de la vie privée, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes :

Partage des renseignements personnels par l’utilisateur

Vous pouvez partager les renseignements personnels collectés sur l’Application avec des prestataires de soins de santé, des membres de votre famille, des amis ou des soignants si les paramètres permettant le partage des données avec ces personnes ont été activés dans l’Application. Vous avez le contrôle de ces paramètres.

Trudell n’est pas responsable des actions d’un tiers en rapport avec les renseignements personnels que vous partagez avec des tiers.

Informations collectées automatiquement à partir de votre appareil

Lorsque vous utilisez l’Application, nous collectons automatiquement certaines données nécessaires à l’utilisation de l’Application. Il s’agit notamment de :

• si vous avez activé l’accès à votre localisation sur votre appareil mobile et que vous avez donné votre consentement, nous pouvons collecter des informations de localisation, y compris la localisation précise et imprécise dérivée de votre adresse IP. Vous pouvez désactiver cette fonction dans les paramètres de votre téléphone; et
• nous ou un tiers autorisé pouvons collecter des données techniques sur votre utilisation de l’Application et sur la façon dont vous interagissez avec le contenu visualisé ou téléchargé, le temps passé sur les écrans, les liens cliqués, les fonctions utilisées, ainsi que les dates, heures et durées des interactions. Nous pouvons collecter ces informations en utilisant des témoins et des technologies similaires, y compris des technologies fournies par des tiers.

Ces informations sont automatiquement collectées par nous afin de vous fournir le service et les fonctions connexes, d’améliorer la fonctionnalité et les fonctions de l’Application et de prévenir et d’éliminer les abus et les dysfonctionnements.

Liens vers des tiers

Notre Application peut, de temps à autre, contenir des liens vers et depuis les sites Web de nos réseaux partenaires, annonceurs et affiliés. L’inclusion d’un lien sur l’Application ou la possibilité d’utiliser un site Web ou une application logicielle d’un tiers par le biais de l’Application n’implique pas que nous approuvions ou contrôlions les pratiques de confidentialité ou de sécurité de ce site Web ou de cette application logicielle d’un tiers, ni l’exactitude de son contenu.

Veuillez noter que ces sites Web et tous les services qui peuvent être accessibles par leur intermédiaire ont leurs propres politiques de protection de la vie privée et conditions d’utilisation et que nous n’acceptons aucune responsabilité pour ces politiques ou pour les renseignements personnels qui peuvent être collectés par le biais de ces sites Web ou de ces services. Veuillez consulter ces politiques et conditions d’utilisation avant de soumettre des renseignements personnels sur ces sites Web ou d’utiliser ces services.

Tiers qui nous fournissent vos renseignements personnels

Comme indiqué ci-dessus, nous pouvons recevoir vos renseignements personnels de la part de tiers, notamment :

• si vous n’êtes pas l’utilisateur principal de l’Application, toute personne (tel qu’un membre de la famille ou un soignant) qui crée un profil pour vous sur l’Application;
• dans le cadre de notre capacité à fournir des services, nous faisons appel à des prestataires de services du monde entier, notamment des fournisseurs de serveurs Web, de systèmes de conservation dans le nuage, de services de gestion de la relation client, de services de courrier électronique et de services de gestion de contenu, pour nous aider à fournir nos produits et services; et
• des sociétés affiliées (à savoir une entité qui contrôle directement ou indirectement Trudell, est contrôlée par elle ou est sous contrôle commun avec elle).

Cependant, si vous utilisez l’Application pour créer un profil pour une autre personne, il est important qu’elle soit au courant et qu’elle ait donné son autorisation et son consentement pour que vous utilisiez l’Application de cette manière et que vous nous fournissiez ses renseignements personnels. Si cette personne possède son propre numéro de téléphone portable, une invitation lui est envoyée par SMS pour qu’elle télécharge l’Application et consente à la collecte de ses informations et, indépendamment, à leur partage avec l’utilisateur initial de l’Application.

Témoins et technologies similaires

Un « témoin » (cookie) est un fichier d’informations placé sur votre appareil lorsque vous visitez un site Web. Les témoins et les technologies similaires peuvent améliorer votre expérience d’utilisateur en enregistrant vos préférences, en personnalisant votre expérience en ligne, en conservant des articles dans votre panier d’achat et en vous fournissant des publicités adaptées à vos centres d’intérêt. Pour plus d’informations sur les témoins, la manière dont nous les utilisons, les tiers avec lesquels nous travaillons qui les utilisent et la manière dont vous pouvez les contrôler, veuillez-vous référer à notre Politique d’utilisation de témoins.

Comment nous partageons les informations

Outre le partage de vos informations avec les sociétés affiliées de Trudell, nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à des tiers lorsque nécessaire pour fournir des services, comme indiqué ci-dessous :

• dans le cadre de notre capacité à fournir des services, nous faisons appel à des prestataires de services du monde entier, notamment des serveurs Web, des systèmes de conservation dans le nuage, des services de gestion de la relation client, des services de courrier électronique et des services de gestion de contenu, pour nous aider à fournir nos produits et services;
• si nous estimons de bonne foi qu’une telle divulgation est nécessaire (1) pour se conformer aux lois en vigueur ou pour répondre à des citations à comparaître, à des mandats ou à des procédures judiciaires qui nous sont adressés; (2) pour faire respecter notre contrat de licence d’utilisateur final, nos conditions d’utilisation et/ou notre politique de protection de la vie privée; (3) pour prévenir des dommages physiques ou des pertes financières ou dans le cadre d’une enquête sur une activité illégale présumée ou réelle; (4) pour protéger et défendre les droits ou la propriété de Trudell, des utilisateurs de nos services ou de tiers; ou (5) dans la mesure permise par les lois applicables pour répondre aux exigences de sécurité nationale et à d’autres exigences similaires;
• dans le cadre d’une réorganisation ou d’une vente de notre société ou de nos actifs, vos données peuvent être transférées, sous réserve que l’acquéreur et ses affiliés acceptent les engagements pris dans la présente politique et se conforment à la législation applicable;
• dans les cas spécifiquement décrits dans la présente politique ou autorisés par le droit applicable; et
• dans toutes les autres circonstances, uniquement avec votre consentement.

Sécurité des données

Toutes les informations que vous nous fournissez sont conservées sur nos serveurs sécurisés.

Une fois que nous aurons reçu vos informations, nous utiliserons des procédures strictes et des dispositifs de sécurité pour tenter d’empêcher que vos renseignements personnels ne soient accidentellement perdus, utilisés ou consultés de manière non autorisée, notamment : le cryptage, la segmentation de données, l’enregistrement et la surveillance des accès, les processus d’escalade, l’accès au moindre privilège et les sauvegardes de données.

Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute violation présumée de renseignements personnels et nous vous informerons, ainsi que tout régulateur applicable, lorsque nous serons légalement tenus de le faire.

Durée de conservation des renseignements personnels

Nous ne conservons vos renseignements personnels qu’aussi longtemps que nous en avons besoin pour fournir l’Application et ses services et qu’aux fins décrites dans la présente politique.

Si votre compte reste inactif pendant une période consécutive de 2 ans, nous nous réservons le droit de supprimer de nos systèmes votre compte et tous les renseignements personnels qui y sont associés. Dans ce cas, nous ferons des efforts raisonnables pour vous avertir à l’avance de la suppression de votre compte et de vos données, afin de vous donner la possibilité de vous connecter et de maintenir votre compte. L’inactivité est définie comme le fait de ne pas se connecter à votre compte. Sachez qu’une fois que votre compte et vos données sont supprimés, ils ne peuvent plus être récupérés.

Dans certaines circonstances, vous pouvez nous demander de supprimer vos données : voir Quels sont mes droits ? ci-dessous pour plus d’informations.

Dans certaines circonstances, nous rendrons anonymes vos renseignements personnels (afin qu’ils ne puissent plus être associés à vous) à des fins de recherche ou de statistiques, auquel cas nous pourrons utiliser ces informations indéfiniment sans vous en avertir.

Vie privée des mineurs

Pour accéder à l’Application ou l’utiliser, vous devez être âgé d’au moins 18 ans. L’Application n’est pas destinée à être utilisée directement par des personnes de moins de 18 ans. Les parents et les tuteurs des enfants peuvent utiliser l’Application pour créer un profil pour leurs enfants. Si vous avez des raisons de croire qu’un enfant de moins de 18 ans nous a fourni des renseignements personnels sans le consentement de ses parents, veuillez nous contacter. Si nous apprenons qu’un enfant nous a fourni directement des renseignements personnels, nous supprimerons ces informations.

Transferts de données

Trudell est basé au Canada et l’Application est fournie à partir du Canada; cependant, sachez que nous pouvons transférer et conserver vos informations sur des serveurs situés dans d’autres pays aux fins décrites dans la présente politique, toujours en conformité aux lois applicables en matière de protection des renseignements et à nos engagements en matière de protection de vos informations.

Si vous êtes résident de l’EEE et que nous transférons vos renseignements personnels en dehors de l’EEE, nous ne le ferons qu’aux fins décrites dans la présente politique et conformément aux lois applicables en matière de confidentialité des données. Cela implique (i) de s’assurer que le pays destinataire dispose d’un niveau adéquat de lois sur la protection des données (et offre un degré de protection similaire à celui de l’EEE/du Royaume-Uni); ou (ii) d’inclure des clauses standard approuvées par la Commission européenne/le Bureau du commissaire à l’information du Royaume-Uni dans nos contrats de transfert.

Veuillez nous contacter si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur le mécanisme spécifique que nous utilisons lors du transfert de vos renseignements personnels.

Exactitude des renseignements personnels

Nous comptons sur vous pour veiller à ce que les renseignements personnels figurant dans l’Application soient exacts, complets et à jour. Vous pouvez à tout moment apporter des modifications, des suppressions ou demander des corrections aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet en mettant à jour le profil de votre compte sur l’Application ou en nous contactant à l’adresse indiquée ci-dessous dans la section intitulée « Comment nous contacter ».

Communication par courrier électronique et publicité

Nous utilisons l’adresse électronique que vous nous avez communiquée lors de l’enregistrement pour communiquer dans le cadre de l’Application ou pour vous envoyer des communications relatives à la commercialisation de nos propres biens ou services similaires, si vous nous avez donné votre accord supplémentaire à cet effet. Vous pouvez toujours vous opposer à l’utilisation de votre adresse à des fins de commercialisation et vous désinscrire à tout moment. Lorsque nous utilisons votre adresse électronique à des fins de commercialisation, nous vous indiquons clairement à chaque fois que vous pouvez vous opposer à cette utilisation à tout moment.

Quels sont mes droits ?

• Demander l’accès à vos renseignements personnels.

Vous avez le droit de nous demander si nous traitons vos renseignements personnels et, si c’est le cas, vous avez le droit de demander l’accès à vos renseignements personnels que nous traitons, ainsi que les informations suivantes : (i) les finalités du traitement; (ii) les catégories de renseignements personnels que nous traitons; (iii) les destinataires de vos renseignements personnels; (iv) la durée de conservation prévue de vos données lorsque cela est possible, ou les critères utilisés pour déterminer la durée de conservation; (v) votre droit de demander la rectification ou l’effacement de vos renseignements personnels, ou la restriction du traitement de ces données; (vi) votre droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle; et (vii) si nous utilisons vos renseignements personnels pour prendre des décisions automatisées qui ont des effets juridiques ou d’autres effets similaires à votre égard.

• Demander la correction de vos renseignements personnels.

Vous avez le droit de demander la correction de vos renseignements personnels si ceux-ci sont inexacts. Si vous souhaitez accéder à vos renseignements personnels, les corriger, les mettre à jour ou demander leur suppression, vous pouvez le faire à tout moment en nous contactant à l’aide des coordonnées fournies dans la section « Comment nous contacter ».

• Demander l’effacement de vos renseignements personnels.

Vous avez le droit de demander la suppression de vos renseignements personnels si (i) les renseignements personnels ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquels ils ont été initialement collectés ou traités; (ii) si nous traitons vos informations sur la base du consentement et que vous retirez votre accord; (iii) si nous traitons vos renseignements personnels dans notre intérêt commercial légitime, que vous vous opposez au traitement de vos renseignements personnels et qu’il n’existe pas d’intérêt légitime supérieur à poursuivre ce traitement; (iv) si nous avons traité vos renseignements personnels de manière illégale; (v) si les renseignements personnels doivent être effacés pour se conformer à une obligation légale.

Nous ne sommes pas tenus d’effacer vos renseignements personnels dans la mesure où nous avons besoin de les traiter : (i) pour exercer le droit à la liberté d’expression et d’information; (ii) pour respecter une obligation légale; (iii) pour l’exécution d’une tâche d’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique; ou (iv) pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

• S’opposer au traitement de vos renseignements personnels.

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels si celui-ci est effectué à des fins de commercialisation directe ou de refuser les communications de commercialisation que nous vous envoyons à tout moment. Vous pouvez exercer ce droit en cliquant sur le lien « désabonnement » ou « retrait » figurant dans les courriels de commercialisation que nous vous envoyons. Pour refuser d’autres formes de matériel de commercialisation (comme la commercialisation postale ou le « télémarketing »), vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans la section « Comment nous contacter ».

• Demander la restriction du traitement de vos renseignements personnels.

Vous avez le droit de demander que nous limitions le traitement de vos renseignements personnels dans les circonstances suivantes : (i) lorsque vous contestez l’exactitude de vos renseignements personnels, pendant la période dont nous avons besoin pour vérifier l’exactitude de vos renseignements personnels; (ii) lorsque les renseignements personnels ont été traités illégalement et que vous vous opposez à leur effacement, mais que vous nous demandez plutôt de restreindre l’utilisation des renseignements personnels; (iii) lorsque nous n’avons plus besoin des renseignements personnels, mais que vous avez besoin que nous les conservions afin d’établir, d’exercer ou de défendre une réclamation légale; ou (iv) si vous vous opposez au traitement de vos renseignements personnels pour nos intérêts commerciaux légitimes, pendant la période dont nous avons besoin pour vérifier si nos motifs légitimes l’emportent sur vos intérêts.

• Demander le transfert de vos renseignements personnels.

Vous avez le droit de recevoir les renseignements personnels que vous nous avez fournis, ou de les faire transférer à une autre organisation, lorsque : (i) le traitement des renseignements personnels est fondé sur votre consentement ou est nécessaire à l’exécution d’un contrat entre vous et nous; et (ii) le traitement de vos renseignements personnels est effectué par des moyens automatisés.

• Droit de retirer son consentement.

Si vous nous avez donné votre consentement pour utiliser vos renseignements personnels comme décrit dans la présente politique de protection de la vie privée, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en utilisant les informations ci-dessous sur la manière de nous contacter. Si vous retirez votre consentement, l’utilisation de vos informations jusqu’alors demeure légale. Une fois que vous avez retiré votre consentement, vos renseignements personnels peuvent continuer d’être utilisés dans la mesure où cela est légalement autorisé comme indiqué ci-dessus.

Si vous souhaitez exercer l’un des droits susmentionnés, veuillez nous contacter.

Utilisation ultérieure des renseignements personnels

Nous traiterons et utiliserons vos renseignements personnels pour la fourniture de nos services et de nos produits, ainsi que pour la création, sur cette base, d’évaluations et de suggestions thérapeutiques.

Nous pouvons anonymiser vos renseignements personnels et les traiter et les utiliser de manière anonyme à des fins de recherche, de commercialisation et de développement de produits ou en collaboration avec des institutions académiques, des partenaires de développement de produits et d’autres tiers.

Qui contrôle mes données ?

Trudell Medical International est le responsable du traitement de vos renseignements personnels.

Comment nous contacter :

Par courrier électronique : privacy@trudellmed.com  

Par courrier : Trudell Medical International, 725 Baransway Drive, London, Ontario N5V 5G4

Par fax : 519-455-9053

Si vos questions, préoccupations ou plaintes n’ont pas été résolues à votre satisfaction, vous pouvez contacter notre responsable de la protection de la vie privée par courrier électronique à l’adresse privacy@trudellmed.com.

Mises à jour de notre politique de protection de la vie privée

Nous pouvons réviser la présente politique de temps à autre en publiant une version mise à jour sur l’Application, ainsi que des informations sur tout changement important. Si nous apportons une modification qui, selon nous, réduit sensiblement vos droits ou augmente vos responsabilités, nous vous en informerons par courrier électronique (envoyé à l’adresse électronique ou, en l’absence d’adresse électronique, par SMS au numéro de téléphone portable spécifié dans votre compte) ou par le biais d’un avis sur cette Application avant que la modification n’entre en vigueur. Nous pouvons également notifier des changements dans d’autres circonstances. Nous vous encourageons à consulter régulièrement la présente politique pour obtenir les informations les plus récentes sur nos pratiques en matière de protection de la vie privée. Votre utilisation continue de l’Application est soumise à la version la plus récente de cette politique.

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