Conditions de vente

Conditions générales de vente

Dernière révision : Juin 2022

Toutes les commandes passées sur Trudellmed.com sont vendues et exécutées par TMI Medical Distribution Inc. Les termes « nous », « notre » ou « nos », utilisé, dans le conditions g présent document, intitulé condition générales de vente, désignent l'entreprise TMI Medical Distribution Inc.

Toutes les commandes effectuées à travers notre site de commande en ligne, sont SOUMISES AUX termes et conditions de vente énoncés ci-dessous.

Afin de prendre connaissance des termes et conditions de vente se rattachant à votre commande, veuillez faire défiler vers le bas . Prenez note, que nous nous réservons le droit d’apporter des modifications aux termes et conditions de ventes, sans préavis.

Les termes et conditions applicables à vos commandes, sont les termes qui étaient en vigueur au moment ou vous avez placé votre commande..

1. Mode de Paiement

Le solde des achats effectués en ligne doit etre entièrement couvert par une des modes de paiement disponible. Actuellement les paiements par Mastercard, Visa, American Express, PayPal et Apple Pay sont disponibles via STRIPE. Pour connaitre davantage sur les conditions applicables, veuillez vous référer aux informations de notre partenaire, sous la rubrique Politique de confidentialité de Stripe. Les modes de paiement actuellement disponibles sont suet à changement.

2. Politique de Retours

Avant de retourner un produit pour quelques raisons que ce soit, vous devez obtenir un numéro d’autorisation de retour (RGA #). Un numéro RGA peut être obtenu en effectuant un retour à partie de la page du détail de la commande, lorsque vous etes branché à votre compte client, ou en suivant les instructions sur la page Retours du site Web. Vous trouverez les coordonnées du service à la clientèle ci-dessous.

Aucun retour de produit ne sera accepté sans numéro d’autorisation de retour. Vous devez inscrire le numéro d’autorisation de retour à l’extérieur de l’emballage.

Dans les 30 jours suivant la date d’expédition, vous pouvez nous retourner le produit, contre remboursement du prix d’achat, selon les conditions suivantes.

Critères de remboursement:

le produit ne doit pas avoir été utilisé ni altéré, et doit nous être retourné dans son emballage d’origine;
le numéro d’autorisation de retour de marchandise (RGA # ), doit figurer à l’extérieur de l’emballage (voir ci-dessous pour savoir comment obtenir ce numéro); et
le produit retourné doit etre accompagné de sa preuve d’achat.

Sur réception du produit retourné, nous procéderons à son inspection, puis communiquerons avec vous par courriel, dans un délai raisonnable, afin de vous confirmer ou non, la possibilité d'un remboursement, aux termes et conditions ci-dessus. Si vous vous qualifiez pour un remboursement, Nous vous rembourserons automatiquement le prix d’achat dans la même devise, et par le même mode de paiement utilisés lors de votre commande. Aucun crédit ne sera accordé avant la in du processus de retour énoncé ci-dessus. Pour effectuer un retour, veuillez utiliser les coordonnées indiquées ci-dessous.

Les frais d’expédition, les taxes, les frais de douane, ou toutes autres charges déboursées en plus du prix d’achat, ne sont pas admissibles à être remboursés. Les frais d'expédition pour le retour d'un produit, ainsi que tous les autres coûts connexes, ne sont pas pris en charge, et ne sont pas admissibles au remboursement. Veuillez noter, que advenant l'utilisation d'une étiquette retour fournie par nos services, ces frais pourraient être déduit du montant de remboursement auquel vous avez droit.

3. Conditions d'expédition

À l’heure actuelle, seules les expéditions vers des adresses Canadienne sont disponibles. Les produits sont généralement expédiés le premier jour ouvrable, suivant la réception de la commande, sous réserve de la disponibilité du produit, au moment de la réception de la commande.

Vous pouvez annuler une commande, en vous connectant à votre compte, puis en vous dirigeant à la page d’informations de votre commande. Si toutefois vous n'avez pas de compte, vous pouvez communiquer avec le service client au numéro ci-dessous. Toute commande peut etre annulée jusqu'au moment où vous recevez, par courriel, une notification vous confirmant l’état de la commande, suite a quoi, il ne sera plus possible d'effectuer une annulation.

Les frais d’expédition peuvent être mis à jour périodiquement. Les frais d’expédition actuels sont calculés à la caisse et peuvent être examinés avant de terminer la commande.

Le titre et le risque de perte et de dommage au(x) produit(s) vous sont transférés lorsque le(s) produit(s) est(sont) ramassé(s) par le transporteur dans notre entrepôt. Vous recevrez un e-mail de notification d’expédition au moment où les produits sont ramassés par le transporteur. S’il y a des problèmes avec l’envoi, veuillez nous contacter pour nous résoudre.

Les frais d’expédition peuvent être mis à jour périodiquement et sont calculés au moment d'effectuer le paiement de votre commande et peuvent être consultés avant de finaliser votre commande.

Les droits de propriété, de même que les risques associé au transport, soit la perte et/ou les dommages liés au(x) produit(s), vous sont transférés lors du ramassage du ou des produits à notre entrepôt par le transporteur. Vous recevrez un courriel d’avis d’expédition lors du ramassage des produits par le transporteur. En cas de problèmes de livraison, veuillez communiquer avec nous.

4. Prix d’achat

Tous les prix sont indiqués et doivent être payés en devises Canadiennes . Tous les prix sont définitifs au moment de passer la commande. Nos prix sont mis à jour périodiquement. Le prix applicable est le prix indiqué sur ce site au moment où vous passez votre commande.

Les prix affichés n'incluent pas les frais d’expédition, ni les taxes de vente applicables. .Ces frais sont calculés, et apparaitront à l'étape finale du processus de commande, tout juste avant le moment de passer définitivement la commande et d'en acquitter les frais , qui seront appliqués à votre carte de crédit ou au mode de paiement choisi.

Les droits de douane, taxes ainsi que tout autre frais applicable, dans la juridiction où les produits doivent être expédiés, sont sous la responsabilité de l'acheteur, et seront facturés et ajoutés au montant total de votre transaction.

5. Garantie limitée / clause de non-responsabilité et Limitation des dommages-intérêts

SI UNE GARANTIE EXPRESSE EST INCLUSE DANS L’EMBALLAGE DU PRODUIT LIBÉLANT DES CONDITIONS QUI ENTRENT EN CONFLIT, OU SONT DIVERGEANTES DES TERMES DE CETTE GARANTIE, ALORS LA GARANTIE INCLUSE AVEC LE PRODUIT PRÉVAUDRA.

Le produit (à l’exception des compresseurs et de la batterie du compresseur) comporte une garantie limitée de trois (3) mois en vertu de l'utilisation conforme du produit, tel que recommandé dans le mode d’emploi. La période de garantie de trois (3) mois débute à compter de la date d’expédition.

Le compresseur de table OMBRA® de 120 volts comporte une garantie limitée de soixante (60) mois en vertu de l'utilisation conforme du produit, tel que recommandé dans le mode d’emploi. La période de soixante (60) mois débute à compter de la date d’expédition.

Le compresseur OMBRA® portable de 120 volts (à l’exclusion de la batterie) comporte une garantie limitée de vingt-quatre (24) mois en vertu de l'utilisation conforme du produit, tel que recommandé dans le mode d’emploi. . La période de vingt-quatre (24) mois débute à partir de la date d’expédition.

La batterie incluse avec le compresseur OMBRA® portable de 120 volts, comporte une garantie limitée de six (6) mois contre les défauts des matériaux et de la fabrication.

Si nous déterminons, que le produit n’est pas conforme à cette garantie, nous allons, selon le cas, soit (a) réparer le produit pour le rendre conforme, ou le remplacer, le tout sans frais pour vous, ou (b) émettre un crédit d'une valeur égale à son prix d'achat.

La garantie décrite précédemment est la seule garantie applicable aux produits.

Cette garantie ne s’applique pas aux tubes, filtres ou autres accessoires, et ne couvre aucun dommage résultant du non-respect des instructions d’utilisation, et/ou de nettoyage, de l’abus des consommateurs, de réparations ou de modifications non autorisées, du vol, de l’utilisation abusive, des dommages accidentels ou encore de dommages dus au transport et/ou aux conditions environnementales. Notez, qu'un compresseur ou une batterie dont le numéro d’identification a été retiré ou modifié ne sera pas sous le couvert de la garantie

Cette garantie n’est pas offerte pour les détaillants ou autres acheteurs commerciaux ou propriétaires commerciaux. Cette garantie ne s’applique pas aux compresseurs (y compris la batterie) pour une utilisation en milieu hospitalier ou clinique. En ce qui a trait aux compresseurs destinés à l’utilisation dans les hôpitaux ou les cliniques, veuillez contacter le service à la clientèle, aux coordonnées apparaissant ci-dessous.

Aucune réclamation de garantie ne sera honoré, si elle est reçues quinze (15) jours ou plus, après l’expiration de la période de garantie applicable. Pour faire une réclamation de garantie, veuillez vous référer à la section 2. Politique de Retours.

Si le cas échéant, vous deviez nous expédier un produit à notre entrepôt pour inspection, et que suivant l'inspection, ce produit s'avérait non conforme à notre politiques de garantie, nous vous rembourserons les frais d’expédition que vous aurez alors engagés pour l'expédition.. Le produit doit être expédié, en utilisant le service d’expédition terrestre du transporteur sélectionné. Notez que les options d’expédition plus rapides peuvent ne pas être remboursées. Vous devrez produire un reçu d’expédition pour valider votre demande de remboursement.

Lorsque vous retournez un produit, vous devez vous conformer à notre politique de retour de marchandises énoncée ci-dessous.

Dans la mesure permise par la loi applicable, toutes les autres garanties et conditions, explicites ou implicites, y compris les garanties implicites et les conditions de qualité marchande, de durabilité et d’adaptation à un usage particulier, sont exclues et rejetées ou, dans la mesure où elles ne peuvent pas être exclues ou rejetées en vertu de la loi applicable, demeureront en vigueur uniquement pendant la période de garantie applicable mentionnée ci-dessus. Le recours énoncé à la section 5 en cas de violation de la garantie du produit constitue votre seul et unique recours en cas de violation de la garantie du produit. Dans la mesure permise par la loi applicable, notre entière responsabilité envers vous, quelle qu’en soit la nature, qu’il s’agisse d’un contrat, d’un délit civil ou autre, y compris le non-respect d’une garantie ou d’une condition implicite qui ne peut pas être rejetée en vertu de la loi applicable, se limite au prix que vous avez payé pour le ou les produits achetés. EN AUCUN CAS NOUS NE SERONS TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU D’AUTRES PERSONNES POUR CE QUI SUIT : (a) LES DOMMAGES-INTÉRÊTS DÉPASSANT (i) LE PRIX QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE OU LES PRODUITS ACHETÉS OU (ii) 50 $ (cinquante dollars canadiens), SELON LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ; ET (b) DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, TOUT DOMMAGE INDIRECT, PARTICULIER OU CONSÉCUTIF.

VOUS DEVEZ CONSULTER UN MÉDECIN OU UN AUTRE PROFESSIONNEL QUALIFIÉ DE VOTRE RÉGION, AFIN DE DÉTERMINER QUEL MÉDICAMENT VOUS CONVIENT, ET SI CE PRODUIT PEUT ÊTRE UTILISÉ POUR ADMINISTRER CE MÉDICAMENT. EN AUCUN CAS LE CONTENU DE CE SITE, DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES OU DE TOUTE DOCUMENTATION ACCOMPAGNANT LE PRODUIT, NE DOIT ÊTRE INTERPRÉTÉ COMME UNE GARANTIE OU UNE DÉCLARATION DE NOTRE PART, SELON LAQUELLE CE PRODUIT CONVIENT À UN MÉDICAMENT PARTICULIER. VOTRE VÉTÉRINAIRE OU UN AUTRE PROFESSIONNEL QUALIFIÉ DE VOTRE RÉGION DOIT PRENDRE CETTE DÉCISION.

6. Coordonnées

Vous pouvez joindre le service à la clientèle par courriel ou par téléphone :

Heures d’ouverture :
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30 (HNE)

Canada :
Téléphone : +1 519 455-4862
Numéro sans frais : +1 866 510-0004

Adresse électronique :
customerservice@tmimd.com

Numéro de téléphone international :
+1 519 455-7060

Adresse :
Service à la clientèle
725 Baransway Drive
London (Ontario) CANADA
N5V 5G4

Les coordonnées peuvent être mises à jour périodiquement.

7. Force majeure

Nous ne sommes pas responsables du défaut de respecter nos obligations en vertu des présentes conditions générales si un tel manquement résulte d’un événement ou d’une condition indépendante de notre volonté et hors de notre contrôle, qui empêche en totalité ou en partie, le respect de nos obligations, ante une telle exécution ou qui rend cette exécution commercialement déraisonnable, y compris, sans s’y limiter, les actes de force majeure, le terrorisme, les interruptions ou les pénuries d’approvisionnement, les interruptions de travail, les épidémies (y compris, mais sans s’y limiter, les pandémies, dont la COVID-19, et toute autre cause indépendante de notre volonté.

8. Généralités

Vous convenez que l’entente découlant de votre acceptation des présentes conditions générales est conclue dans la province de l’Ontario, au Canada. L’entente constituera l’intégralité de l’accord conclue entre vous et nous, relativement à votre achat. Aucune modification ne sera valide, sauf en cas d’acceptation mutuelle des parties par écrit.

La validité, l’exécution, l’interprétation et l’application des présentes conditions générales de vente, ainsi que nos droits et responsabilités respectives, sont régis par les lois provinciales de l’Ontario et doivent être interprétés conformément à celles-ci. Vous consentez par les présentes à la compétence exclusive des tribunaux de l’Ontario, à London, au Canada, en cas de différend relatif aux présentes conditions générales de vente et/ou à l’utilisation du ou de produits. La Loi sur les conventions de vente internationale, est par les présentes exclue de la vente de produits en vertu des présentes conditions générales.

Si une partie des présentes conditions générales est déclarée non valide ou inapplicable par un tribunal compétent, la partie non valide ou inapplicable sera réputée avoir été signifiée, et les autres conditions générales demeureront en vigueur et tous les droits et recours accumulés en vertu des conditions générales valides et applicables, ou d’une partie de celles-ci, subsisteront après cette déclaration.

Vous reconnaissez ,que vous avez demandé, que les présentes conditions générales de vente soient rédigées en français. .

Vous ne devez avoir l'âge minimal de 18 ans pas passer de commande. En passant une commande à partir de cette boutique en ligne, vous déclarez et garantissez avoir l'âge minimal requis, soit18 ans.

Toutes les commandes sont assujetties à l’acceptation à notre entière discrétion.

Les commandes de marchandises exécutées à partir de notre site Web ne sont pas destinées à la revente, à moins que nous ayons autorisé la revente en vertu d’une entente distincte que nous avons entérinée .

En passant une commande à partir de ce magasin en ligne, vous confirmez votre accord avec tous les termes et conditions générales de vente ci-dessus sans limitation ni restrictions. Vous convenez que l’action de passer une commande à partir de cette boutique en ligne, a la même portée légale, que d’apposer votre signature manuscrite sur un formulaire papier, assujettie aux mêmes conditions générales de vente.

Veuillez imprimer une copie de ces termes et conditions de vente pour vos dossiers.