Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE WEB

DERNIÈRE MISE À JOUR : 14 avril 2020

Généralités

Comme ils sont utilisés dans cette Politique de confidentialité, les termes « nous », « notre », « nôtre » et « Trudell » signifient Trudell Medical International et ses filiales, Trudell Medical UK Limited, TMI Medical distribution Inc.

Trudell s’engage à protéger la sécurité et la confidentialité de tous vos Renseignements personnels recueillis par nous et sous notre contrôle ainsi qu’à veiller à ce que notre entreprise respecte les lois sur la confidentialité, et la protection et la sécurité des données. Aux fins de la présente Politique, on entend par « Renseignements personnels » tout renseignement relatif à une personne physique identifiée ou identifiable. Cette Politique de confidentialité décrit :

  • les Renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet;
  • la manière dont nous utilisons vos Renseignements personnels;
  • la base sur laquelle nous utilisons vos Renseignements personnels;
  • la durée de conservation de vos Renseignements personnels;
  • le partage de vos Renseignements personnels avec d’autres et leur transfert à l’international;
  • la manière dont nous protégeons vos Renseignements personnels;
  • vos droits concernant vos Renseignements personnels;
  • ce que vous devez faire si vous vous opposez au traitement de vos Renseignements personnels.

La présente Politique s’applique uniquement aux renseignements que nous recueillons, traitons et utilisons par l’entremise de nos sites Web, y compris tout autre site Web géré et contrôlé par nous, tout courriel que nous envoyons, toute application mobile ou tout autre moyen de communication identifié dans la présente Politique (collectivement le « Site »).

Utilisation des renseignements

 Les lois sur la confidentialité des données définissent différentes raisons pour lesquelles une entreprise peut recueillir et utiliser vos Renseignements personnels. Ces lois comprennent le règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, connu sous le nom de Règlement général sur la protection des données (« RGPD »). Conformément aux lois en vigueur sur la confidentialité des données, nous utilisons vos Renseignements personnels pour les raisons énumérées ci-dessous.

  • À des fins professionnelles légitimes. Nous utilisons vos Renseignements personnels pour : (i) fournir des services ou effectuer des transactions que vous avez demandées; (ii) fournir des informations sur nos produits, services, transactions et publicités susceptibles de vous intéresser; (iii) rendre nos communications plus pertinentes et personnalisées.

 

  • Pour respecter nos obligations légales. Nous pouvons être tenus : (i) de nous conformer aux lois, réglementations, ordonnances judiciaires ou autres procédures juridiques; (ii) établir, exercer ou défendre des poursuites judiciaires; (iii) détecter, prévenir et répondre à la fraude, à la violation de la propriété intellectuelle, à la violation de nos contrats ou ententes, à des violations de la loi ou à une utilisation abusive de notre Site, de nos produits ou services; conformément à nos obligations de conservation de certains documents commerciaux pendant des périodes minimales.

 

  • Pour traiter un contrat auquel vous avez souscrit. Nous pouvons avoir besoin de traiter vos Renseignements personnels dans le but d’exécuter un contrat, ou de fournir un produit ou un service que vous avez demandé.

 

  • Parce que vous avez donné votre consentement. Il arrive que nous ayons besoin de votre consentement pour utiliser vos Renseignements personnels à une ou plusieurs des fins énoncées ci-dessus. Lorsque nous traitons vos Renseignements personnels dans de telles circonstances, nous le ferons conformément à la portée du consentement que vous nous fournissez.

Renseignements que vous nous fournissez

Lorsque vous remplissez des formulaires d’inscription, vous abonnez à des bulletins d’information, commandez des produits ou nous fournissez activement d’autres renseignements, nous recueillons ces renseignements pour les traiter et les utiliser conformément à la présente Politique. En fonction de votre utilisation de notre Site, les Renseignements personnels que nous recueillons auprès de vous peuvent varier.

Voici les types de Renseignements personnels que nous pouvons obtenir de vous; nous pouvons à notre tour fournir les renseignements que vous nous communiquez à des fournisseurs de services tiers :

  • coordonnées (nom, nom de l’entreprise, fonction, numéro de téléphone et de télécopieur, adresse courriel et adresse);
  • renseignements utilisés pour créer un compte en ligne (nom d’utilisateur, mot de passe, question et réponse de sécurité);
  • renseignements biographiques ou démographiques (tels que la date de naissance, l’âge, le genre, l’état matrimonial, les personnes à charge, le(la) conjoint(e) ou tout autre renseignement familial), à l’exception des données sensibles définies par le RGPD (plus précisément, nous ne recueillons pas de données relatives à vos origine raciale ou ethnique, opinions politiques, appartenance religieuse ou syndicale, ni de données génétiques, biométriques, médicales ou concernant votre vie ou votre orientation sexuelles);
  • renseignements financiers (renseignements sur le paiement, y compris le nom, l’adresse de facturation et les détails de la carte de paiement [c.-à-d. numéro de carte, date d’expiration et code de sécurité]);
  • historique des achats et du service client;
  • données de localisation (adresse IP, pays et code postal) et emplacement de votre appareil mobile;
  • renseignements obtenus lorsque vous interagissez avec l’une de nos publications sur les réseaux sociaux (tels que les renseignements de profil public, la date de naissance, la ville de travail actuelle, l’employeur, l’école, l’adresse courriel), soit Facebook, Google+ ou un autre site de réseautage (chacun étant un « Site de réseautage social »);
  • données de parcours et d’autres renseignements sur vos activités en ligne (renseignements sur l’appareil, historique de navigation et modèles d’utilisation), y compris les renseignements provenant de fournisseurs tiers et de sites Web externes, que nous obtenons grâce à l’utilisation de témoins, de pixels espions et de technologies similaires;
  • renseignements personnels inclus dans tout contenu que vous nous soumettez par le biais de notre lien « Contactez-nous ».

Si vous utilisez notre Site pour effectuer un achat en ligne, votre nom, votre adresse et les renseignements de votre carte de crédit sont envoyés directement aux fournisseurs de services tiers que nous utilisons pour gérer l’exécution des commandes et traiter les cartes de crédit. Les fournisseurs de services ne sont pas autorisés à utiliser les renseignements que vous fournissez, sauf dans le seul but d’exécuter la commande ou de traiter les cartes de crédit en notre nom.

Sites Web externes

Notre Site peut contenir des liens vers d’autres sites Web. Vous devez consulter la Politique de confidentialité des autres sites Web auxquels vous pouvez accéder avec notre site, car leur Politique de confidentialité peut différer de la nôtre. Veuillez noter que nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité des autres sites Web.

Renseignements recueillis automatiquement à partir de votre appareil

 

  • Renseignements sur le périphérique et le navigateur. Nous pouvons recueillir des renseignements sur votre ordinateur ou votre périphérique, notamment le type de périphérique, l’adresse IP, l’identifiant du périphérique et le système d’exploitation. Nous recueillons ces renseignements à l’aide de témoins ou de technologies similaires.

 

  • Données de localisation. Si vous avez activé l’accès à votre position sur votre appareil mobile, nous pouvons recueillir les renseignements relatifs à la position, y compris une position précise et imprécise dérivée de votre adresse IP.

 

  • Renseignements et statistiques sur l’utilisation du site. Nous pouvons recueillir des données techniques sur votre utilisation de notre Site et sur la façon dont vous interagissez avec les publicités et promotions numériques, y compris le contenu affiché ou téléchargé, le temps passé sur les pages, les liens sur lesquels vous avez cliqué, les courriels promotionnels ouverts, les fonctionnalités utilisées, ainsi que les dates et les heures d’interaction. Nous recueillons ces renseignements à l’aide de témoins et de technologies similaires.

 

Témoins et technologies similaires. Un témoin est un fichier de renseignements placé sur votre appareil lorsque vous visitez un site Web. Les témoins et technologies similaires peuvent améliorer votre expérience utilisateur en enregistrant vos préférences, en personnalisant votre expérience en ligne, en gardant des articles dans votre panier et en vous fournissant des publicités adaptées à vos centres d’intérêt. Pour plus d’information sur les témoins, la manière dont nous les utilisons, les tiers avec lesquels nous travaillons et la manière dont vous pouvez les contrôler, veuillez consulter notre Politique d’utilisation des témoins.

 

La manière dont nous partageons les renseignements

Nous ne divulguons vos Renseignements personnels qu’à des tiers comme suit :

 

  • En accord avec notre capacité à vous fournir des services, nous utilisons des fournisseurs de services affiliés et non affiliés dans le monde entier, y compris des serveurs Web, des systèmes de stockage infonuagique, des fournisseurs de gestion des relations avec la clientèle, des services de messagerie électronique, des équipes d’assistance pour le contenu, afin de nous aider à fournir nos produits et services.

 

  • Nous pouvons également partager vos renseignements avec les sociétés affiliées de Trudell, à savoir une entité qui contrôle directement ou indirectement, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec Trudell. Ces sociétés affiliées doivent traiter vos Renseignements personnels lorsque nous pensons qu’elles le font conformément au contexte dans lequel les renseignements ont été recueillis ou avec votre consentement.

 

  • Nous divulguerons les données si nous croyons en toute bonne foi qu’une telle divulgation est nécessaire (1) pour nous conformer aux lois pertinentes ou pour répondre à des assignations, des mandats ou un processus légal qui nous a été imposé; (2) pour appliquer nos Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité; (3) lorsque nous estimons qu’une divulgation est nécessaire ou appropriée pour prévenir des dommages physiques ou des pertes financières, ou en relation avec une enquête sur une activité illégale suspectée ou réelle; (4) comme nous le jugeons nécessaire et autorisé par les lois applicables afin de protéger et défendre les droits ou la propriété de Trudell, les utilisateurs de nos services ou des tiers; (5) dans la mesure permise par les lois applicables pour satisfaire à la sécurité nationale et à des exigences similaires.

 

  • Dans le cadre de la réorganisation ou de la vente de notre entreprise ou de nos actifs, vos données peuvent être transférées, sous réserve que l’acquéreur et ses sociétés affiliées acceptent les engagements pris dans la présente Politique et respectent la législation en vigueur.

 

  • Nous partagerons autrement les Renseignements personnels uniquement avec votre consentement.

 

Autres informations importantes relatives à la confidentialité

Durée de conservation de vos Renseignements personnels

Nous ne conservons vos Renseignements personnels que tant que nous en avons besoin pour vous fournir le Site et aux fins décrites dans la présente Politique. Les durées de conservation peuvent varier en fonction du type de renseignement et de la façon dont ils sont utilisés. Nos durées de conservation sont basées sur des critères qui incluent des durées de conservation légalement mandatées, des litiges en cours ou potentiels, nos droits de propriété intellectuelle ou de propriété, les exigences contractuelles, les directives ou besoins opérationnels et l’archivage historique. Lorsque nous n’avons plus besoin d’utiliser vos Renseignements personnels et que nous n’avons plus besoin de les conserver pour nous conformer à nos obligations légales ou réglementaires, à la résolution des différends et à l’application de nos ententes, nous les supprimerons de nos systèmes.

 

Confidentialité des mineurs

Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès de personnes de moins de 18 ans.  Pour accéder au site ou l’utiliser, vous devez avoir au moins 18 ans. Dans le cas contraire, vous ne pouvez pas utiliser le Site.  Si vous avez des raisons de croire qu’un enfant de moins de 18 ans nous a fourni des Renseignements personnels sans consentement parental, veuillez communiquer avec nous. Si nous apprenons qu’un enfant nous a fourni des Renseignements personnels sans consentement parental, nous supprimerons ces derniers.

 

Transferts de données

Les services que nous fournissons sont hébergés et fournis en dehors de l’Espace économique européen (EEE), y compris le Canada et les États-Unis, aux fins décrites dans la présente Politique. La protection de la confidentialité et les droits des autorités à accéder à vos renseignements dans ces pays peuvent différer de ceux de votre pays d’origine. Si vous résidez dans l’EEE et que nous transférons vos Renseignements personnels en dehors de l’EEE, nous le faisons uniquement aux fins décrites dans la présente Politique.

Conformément aux lois applicables en matière de protection des données et de confidentialité, nous prenons des mesures supplémentaires pour protéger vos Renseignements personnels lorsqu’ils sont transférés depuis l’EEE. Cela inclut la mise en place de clauses standard approuvées par la Commission européenne dans le cadre de nos contrats avec des parties qui reçoivent des renseignements en dehors de l’EEE. Des informations sur le transfert de données sont offertes ici (en anglais seulement)

 

Vos droits concernant vos Renseignements personnels

 

  • Droit d’être informé(e). Vous avez le droit de nous demander si nous traitons vos Renseignements personnels et, dans ce cas, vous avez le droit de demander l’accès à ces derniers, ainsi que les renseignements suivants : (I) les objectifs du traitement; (ii) les catégories de Renseignements personnels que nous traitons; (iii) les destinataires de vos Renseignements personnels; (iv) la durée de conservation prévue de vos données, dans la mesure du possible, ou les critères utilisés pour déterminer la durée de conservation; (v) votre droit de demander la rectification ou la suppression de vos Renseignements personnels, ou une restriction du traitement de ces données; (vi) votre droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance; (vii) si nous utilisons vos Renseignements personnels pour prendre des décisions automatisées ayant des effets juridiques ou similaires sur vous.

 

  • Droit de rectification. Vous avez le droit de demander la correction de vos Renseignements personnels s’ils sont inexacts. Si vous souhaitez accéder à vos Renseignements personnels, les corriger, les mettre à jour ou demander leur suppression, vous pouvez le faire à tout moment en communiquant avec nous à l’aide des coordonnées fournies dans la section « Comment nous contacter ».

 

  • Droit de suppression. Vous avez le droit de demander la suppression de vos Renseignements personnels (i) si ces derniers ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été initialement recueillis ou traités; (ii) si nous les traitons sur la base de votre consentement, et si vous retirez ce dernier; (iii) si nous les traitons dans le cadre de notre intérêt commercial légitime, vous vous opposez à leur traitement et il n’y a aucun intérêt légitime à poursuivre ce traitement; (iv) si nous les avons traités illégalement; (v) ils doivent être supprimés pour se conformer à une obligation légale.

 

Nous ne sommes pas tenus de supprimer vos données personnelles dans la mesure où nous devons les traiter afin : (i) d’exercer le droit à la liberté d’expression et d’information; (ii) de nous conformer à une obligation juridique; (iii) d’exécuter une tâche effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité officielle; (iv) d’établir, d’exercer ou de défendre des revendications juridiques.

 

  • Droit de restreindre le traitement. Vous avez le droit de demander que nous limitions le traitement de vos Renseignements personnels dans les circonstances suivantes : (i) lorsque vous contestez l’exactitude de vos Renseignements personnels, nous devons vérifier cette dernière pendant la période visée; (ii) lorsqu’ils ont été traités illégalement et que vous vous opposez à leur suppression, mais demandez plutôt que nous limitions leur utilisation; (iii) lorsque nous n’en avons plus besoin, mais que vous avez besoin de nous pour les conserver afin d’établir, d’exercer ou de défendre une revendication juridique; (iv) si vous vous opposez à leur traitement dans le cadre de nos intérêts commerciaux légitimes, nous devons vérifier, pour la période, si nos motifs légitimes prévalent sur vos intérêts.

 

  • Droit à la portabilité des données. Vous avez le droit de recevoir les Renseignements personnels que vous nous avez fournis quand : (i) leur traitement est basé sur votre consentement ou est nécessaire à l’exécution d’un contrat entre vous et nous; (ii) leur traitement est effectué par des moyens automatisés.

 

  • Droit de contester. Vous avez le droit de contester le traitement de vos Renseignements personnels s’il sert au marketing direct, ou de vous désinscrire des communications marketing que nous vous envoyons à tout moment. Vous pouvez exercer ce droit en cliquant sur le lien « se désabonner » ou « se désinscrire » dans les courriels marketing que nous vous envoyons. Pour vous désinscrire d’autres formes de supports marketing (tels que le marketing postal ou le télémarketing), vous pouvez communiquer avec nous en utilisant les détails fournis dans la section « Comment nous contacter ».

 

  • Droit de déposer une plainte auprès de l’autorité locale chargée de la protection des données. Nous nous efforçons de répondre et de régler toutes les demandes ou plaintes portées à notre attention. En outre, vous avez le droit de vous plaindre auprès de votre autorité locale chargée de la protection des données en cas de violation de vos droits de la protection des renseignements personnels.

 

Si vous souhaitez exercer vos droits concernant vos Renseignements personnels, vous pouvez le faire en communiquant avec nous avec les coordonnées fournies dans la section « Comment nous contacter ».

Nous répondons à toutes les demandes que nous recevons de la part de personnes souhaitant exercer leurs droits de la protection des renseignements personnels conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels. Nous répondrons à toutes les demandes dans un délai de trente (30) jours. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit de conserver dans nos archives tout renseignement que nous jugeons nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, à la résolution des litiges et à l’application de nos ententes.

 

Responsable du traitement des données

Trudell Medical International est le responsable du traitement de vos données personnelles.

Les renseignements vous concernant que nous recueillons, traitons et utilisons/ou utilisons avec le Site, sont contrôlés par Trudell Medical International et ses sociétés affiliées, Trudell Medical UK Limited, TMI Medical distribution Inc., et certains des services qu’elle fournit sont hébergés et fournis en dehors de l’EEE, y compris le Canada et les États-Unis, aux fins décrites dans la présente Politique. La protection de la confidentialité et les droits des autorités à accéder à vos renseignements dans ces pays peuvent différer de ceux de votre pays d’origine. Nous prenons des mesures supplémentaires lorsque des renseignements sont transférés de l’EEE. Cela inclut la mise en place de clauses standard approuvées par la Commission européenne dans le cadre de nos contrats avec des parties qui reçoivent des renseignements en dehors de l’EEE. Nous nous appuyons également sur les décisions de la Commission européenne concernant l’adéquation de certains pays, le cas échéant, pour les transferts de données vers des pays en dehors de l’EEE.

 

Comment nous contacter

Par courriel : privacy [at] trudellmed.com

Par courrier : 725 Third Street, London (Ontario)  N5V 5G4

Par télécopieur : 519 455-9053

 

Si vos questions, préoccupations ou plaintes n’ont pas été réglées à votre satisfaction, vous pouvez communiquer avec notre agent de la protection de la vie privée par courriel à privacy [at] trudellmed.com.

Mises à jour de notre Politique de confidentialité

Nous pouvons réviser la présente Politique de temps à autre en publiant une version mise à jour sur le Site, ainsi que des informations sur les modifications matérielles. La Politique révisée prendra effet immédiatement et toutes les modifications s’appliqueront uniquement aux Renseignements personnels que nous recueillons après l’affichage. Si nous faisons une modification qui, selon nous, réduit sensiblement vos droits ou augmente vos responsabilités, nous vous informerons par courriel (envoyé à l’adresse courriel indiquée sur votre compte) ou par un avis sur ce site Web avant que la modification ne prenne effet. Nous pouvons également vous informer de changements dans d’autres circonstances. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour obtenir les dernières informations sur nos pratiques en matière de confidentialité. En continuant d’utiliser le Site, vous acceptez la version la plus récente de cette Politique.

© Trudell Medical International** 1997-2020. Tous droits réservés.
®/™/* marques de commerce ou marques de commerce enregistrées de Trudell Medical International ou d’une société affiliée de Trudell Medical International

** Nom de l’entreprise enregistrée en Ontario